Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Reichle & De-Massari AG (ci-après « R&M ») met ce site à votre disposition à condition que vous acceptiez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes. En visitant et en utilisant notre site web, vous acceptez les conditions d’utilisation. Votre droit d’utilisation est limité à l’accès au site lui-même, à la consultation du site et à la réalisation de transactions. Les conditions d’utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par d’autres conditions d’achat de produits et/ou de services, par exemple. Vous n’avez pas le droit d’incorporer le site web dans d’autres sites web sans l’autorisation écrite préalable du R&M.

2. Droit d’utilisation

R&M souhaite se présenter par le biais d’un site web innovant et informatif. La propriété intellectuelle qu’il contient, telle que les brevets, les marques et les droits d’auteur, est protégée. Aucune licence d’utilisation de la propriété intellectuelle des entreprises du groupe R&M ou de tiers n’est accordée par ce site web.

3. La propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logiciels, produits, services ou autres informations contenus ou affichés sur le site web ne peuvent être modifiés, copiés, exposés, concédés sous licence, publiés, téléchargés, envoyés ou rendus accessibles de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du R&M ou du détenteur des droits d’auteur. Ceci exclut le droit non transférable et non exclusif de l’utilisateur pour son usage privé, en considération de tous les droits d’auteur et autres droits de propriété. Nous tenons à souligner que les images figurant sur le site web peuvent être soumises aux droits d’auteur de tiers.

4. Les marques

Toutes les marques déposées sur ce site sont protégées par le droit des marques en faveur de R&M, sauf indication contraire. Ceci s’applique également aux noms de marques, aux logos et aux emblèmes.

5. Protection des données

Veuillez lire notre déclaration de protection des données qui est disponible sur notre site web et/ou nos applications.

6. Responsabilité

Ce site web a été élaboré avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les informations qu’il contient sont exactes et exemptes d’erreurs. Toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site web et/ou des informations qu’il contient est exclue, dans la mesure où cela est légalement possible.

Les informations figurant sur le site web de R&M peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales des caractéristiques techniques des produits, qui peuvent ne pas être toujours valables dans certaines circonstances (par exemple, en raison de modifications du produit). Les caractéristiques souhaitées du produit doivent donc toujours être confirmées dans chaque cas individuel au moment de l’achat.

Le site web de R&M peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. Le R&M n’est pas responsable du contenu de ces sites web, ni ne les approuve, car le R&M n’a aucun contrôle sur les informations liées et n’est pas non plus responsable du contenu et des informations qu’elles contiennent. Les utilisateurs accèdent à ces sites à leurs propres risques.

Bien que le R&M s’efforce de maintenir son site Web exempt de logiciels malveillants, le R&M ne peut pas garantir que son site Web est exempt de logiciels malveillants. Avant de télécharger des informations, des logiciels ou de la documentation, les utilisateurs doivent prendre des mesures de sécurité raisonnables et utiliser un antivirus pour leur propre protection et pour empêcher la diffusion de logiciels malveillants sur le site web du CAA.

R&M AG et/ou ses filiales exploitent les différentes pages du site web de R&M et en sont responsables. Les pages Web tiennent compte des exigences du pays dans lequel l’entreprise responsable a son siège. Le R&M décline toute responsabilité pour les informations, les logiciels et/ou la documentation consultés ou téléchargés à partir du site Web du R&M en dehors du pays en question. Les utilisateurs qui accèdent au site web du R&M en dehors du pays en question sont exclusivement responsables du respect de la législation applicable dans le pays à partir duquel le site web est consulté. Il n’est pas permis d’accéder aux informations, aux logiciels et/ou à la documentation du site web du R&M à partir de pays où cet accès est illégal. Dans de tels cas et dans les cas où les utilisateurs souhaitent entrer dans une relation commerciale avec R&M, les utilisateurs doivent contacter le représentant de R&M dans le pays concerné.

7. Respect des réglementations en matière de contrôle des exportations

Les utilisateurs qui diffusent des informations, des logiciels et de la documentation fournis par R&M à des tiers doivent se conformer aux réglementations nationales et internationales applicables en matière de contrôle des exportations. En tout état de cause, les règles de (ré)exportation de la Suisse, de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique doivent être respectées lors de cette diffusion.

Avant la diffusion, les utilisateurs doivent prendre des mesures raisonnables pour vérifier et s’assurer en particulier que

La diffusion à des tiers ou la fourniture d’autres ressources commerciales relatives aux informations, aux logiciels et à la documentation mis à disposition par R&M n’enfreint aucun embargo de la Suisse, de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique et/ou des Nations unies – compte tenu également de toute restriction sur les transactions nationales et de toute interdiction de contournement ;
Les informations, logiciels et documents mis à disposition par R&M ne sont pas destinés à un usage lié à l’armement, au nucléaire ou à la technologie de l’armement qui est interdit ou soumis à autorisation, à moins qu’une autorisation nécessaire n’existe ;
Les dispositions de toutes les listes de sanctions applicables de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique concernant les échanges avec les entreprises, les personnes et les organisations qui y sont mentionnées sont respectées.
Si cela est nécessaire pour permettre aux autorités ou à R&M d’effectuer des contrôles à l’exportation, les utilisateurs doivent, sur demande, fournir rapidement à R&M toutes les informations relatives à l’utilisateur final, à la destination finale et à l’utilisation prévue des informations, des logiciels et de la documentation fournis par R&M, ainsi que toutes les restrictions de contrôle à l’exportation applicables à cet égard.

Les utilisateurs dégagent R&M de toute responsabilité en cas de réclamation des autorités ou de tiers à l’encontre de R&M en raison du non-respect par l’utilisateur des dispositions de la loi sur le contrôle des exportations susmentionnée et s’engagent à indemniser R&M de tous les dommages et frais encourus de ce fait, à moins que l’utilisateur ne soit pas responsable d’un manquement à ses obligations. Ceci n’implique pas un renversement de la charge de la preuve.

L’exécution du contrat par R&M est soumise à la condition que l’exécution ne soit pas entravée par des dispositions nationales ou internationales en matière de droit du commerce extérieur ou par des embargos et/ou des sanctions.

8. Droit applicable

Le droit suisse s’applique exclusivement aux présentes conditions d’utilisation et à tout litige pouvant découler de la relation entre R&M et les utilisateurs, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).